CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. COMMANDES :
• Toutes les commandes sont envoyées par e-mail et sont valables après confirmation du paiement.
• Pour les demandes spéciales, un plan est requis avec tous les détails et dimensions
mentionnés.
• Les variations éventuelles doivent être consenties et confirmées par notre Société et ne seront valables que pour la commande concernée.
• Une fois qu’une commande a été acceptée par la Société, le Client ne peut annuler, modifier ou suspendre la commande (en tout ou en partie) que si la Société accepte par écrit une telle annulation, modification ou suspension.
• Pour chaque commande, le Client accepte nos conditions générales et conditions de vente sans réserve.
2. PRIX :
• Tous les prix sont hors taxes.
• Les prix sont susceptibles de varier sans préavis formel, en raison de l’augmentation du coût des matières premières et de la main-d’œuvre. Toutefois, le prix indiqué au moment de la commande reste valable.
• Les frais d’expédition, les frais d’emballage et tout autre coût de charge ne sont pas inclus. Tous les prix s’entendent hors taxes ou frais imposés par toute autorité fédérale, étatique, municipale ou autre autorité gouvernementale qui pourraient être applicables à la vente, à l’utilisation, à la livraison ou au transport des Marchandises. Ce qui précède, ainsi que tous les droits, tarifs, taxes sur la valeur ajoutée, frais de courtage, assurance, transport et
frais de livraison seront payés par le client. Le client est responsable du paiement de ces taxes et frais même si tout ou partie de ceux-ci n’a pas été
ajouté au prix de la facture et devra en payer promptement le montant sur demande.
3. PAIEMENTS :
• Le paiement de 100 % doit être effectué à l’avance après la confirmation de la commande.
• Les paiements effectués par l’Acheteur à l’avance à la Société peuvent être acceptés comme acompte pour réserver le(s) produit(s). Si l’Acheteur annule la commande à tout moment pendant le processus de production, il est redevable des frais engagés relatifs à la commande jusqu’à ce stade. L’acompte n’est pas remboursable pour les constructions spéciales. Si le paiement du solde n’est pas effectué dans un délai de deux (2) mois à compter de la confirmation de la commande, le(s) produit(s) sont alors considérés comme disponibles dans l’entrepôt de la Société. Lorsque le paiement du solde est effectué, un nouveau délai de livraison sera communiqué pour la commande.
• Les paiements d’avance pour les constructions spéciales doivent couvrir leur valeur totale lorsqu’elles sont incluses dans des devis avec des produits standards.
• Les paiements peuvent être effectués dans nos établissements ou par virement bancaire sur le compte de notre société, comme indiqué sur la confirmation de commande et en
bas de cette page.
• Aucune approximation, réduction arbitraire ou retard n’est admis.
4. CONDITIONS DE LIVRAISON :
• Le délai de production et de livraison approximatif court à partir de l’émission de la facture proforma.
• Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits au moment précis de la commande. Le délai de production dépend de la charge de travail au moment précis de la confirmation de la commande.
• Toutes les dates de livraison sont approximatives et la Société ne garantit pas la date de livraison. La Société ne sera pas responsable de tout retard de livraison ou
de tout autre manquement dû à des événements ou imprévus, y compris, mais sans s’y limiter, incendie, inondation, embargo, grève, fermeture, lock-out, incapacité à obtenir des matériaux ou de la main-d’œuvre auprès des sources d’approvisionnement habituelles, restrictions gouvernementales, conditions considérées comme de « force majeure », retards occasionnés par des sous-traitants, erreur d’acheminement ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société qui empêcherait la Société d’exercer ses activités dans le cours normal et habituel de ses affaires.
• Le déchargement des marchandises est de la responsabilité du Client et la Société ne sera pas responsable de tout dommage quel qu’il soit résultant du déchargement des marchandises par le Client ou par quiconque agissant en son nom, ou par l’employé ou l’agent du Client.
• Lorsque les marchandises sont livrées sur un site particulier ou lorsqu’elles font l’objet de transbordements, elles seront entièrement aux risques et sous la responsabilité du Client, même si l’ordre d’expédition et les dispositions de transport ont été pris par notre Société à la demande de l’Acheteur.
5. GARANTIE :
• BIOKAN GP garantit une garantie d’UN an à compter de la date d’achat de tous les
produits de la liste, contre tout défaut des matériaux et des composants utilisés
lors de leur fabrication.
• L’Acheteur ou l’Utilisateur final est responsable de tout dommage causé par une utilisation erronée ou inappropriée. L’Acheteur ou l’Utilisateur final doit suivre strictement les instructions du manuel d’utilisation.
• L’Acheteur doit inspecter les produits immédiatement après la livraison et toute plainte ou contestation doit être envoyée par e-mail à notre société dans un délai de
cinq (5) jours ouvrables.
• Le risque de perte, de destruction ou de dommage du produit pendant l’expédition est de la responsabilité de l’Acheteur ou du transporteur, même si l’ordre d’expédition a été
donné par notre Société à la demande de l’Acheteur.
• Toutes les réparations pendant la période de garantie de 12 mois sont effectuées dans notre
usine en Grèce. L’Acheteur est responsable de l’expédition des produits et couvre exclusivement les frais d’expédition.
LA GARANTIE NE SERA PAS VALABLE DANS LES
CIRCONSTANCES SUIVANTES
i. Lorsque l’Acheteur ou l’Utilisateur final ne suit pas strictement les instructions d’utilisation du manuel.
ii. Lorsque le produit a été mal utilisé, endommagé ou exposé à tout liquide ou substance corrosive ou pour tout autre défaut attribuable à l’Acheteur ou à l’Utilisateur final.
iii. Lorsque le produit a été modifié ou réparé par du personnel non qualifié.
iv. Lorsque le défaut est dû à l’usure normale du produit et de ses pièces en raison d’une utilisation prolongée.
v. Lorsque le dommage est causé par des liquides, des produits chimiques ou des produits qui ne devraient pas être versés à l’intérieur du produit.
6. MARQUE DÉPOSÉE
• Le nom ROASTER est officiellement enregistré et ne peut légalement être utilisé par un autre producteur ou une autre société.
• Il n’est pas permis d’utiliser le domaine www.roastergrills.xxx
• Une autorisation de la Société est requise pour utiliser la marque ou le logo sur des sites web ou tout autre support marketing, sauf s’il s’agit de fins éditoriales ou d’information.
7. LITIGES JURIDIQUES :
BIOKAN GP et ses transactions commerciales sont régis par le droit grec. Pour tout litige juridique, les tribunaux d’Athènes, Grèce, sont compétents.
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COORDONNÉES BANCAIRES
BANQUES PARTENAIRES :
Nom de la banque : EFG EUROBANK ERGASIAS
Pays : GRÈCE
Nom du bénéficiaire : BIOKAN ΟΕ
IBAN : GR1102602390000730200838130
BIC : ERBKGRAAXXX
Adresse de la banque : OTHONOS STREET 8
Ville de la banque : ATHÈNES
DÉTAILS DE LA SOCIÉTÉ
ADRESSE DE L’USINE
2ème km. Kozanis
Neas Nikopolis, 50100, Kozani, GRÈCE
Tél. : +30 2461 0 36538
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
312 Syggrou
Av, Kallithea, 17673, Athènes, GRÈCE
Tél. : +30 21 0 2203458
